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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE CMC FINANCE représenté par Monsieur Claude CHEMLA Président du conseil d'administration
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CMC PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMC PATRIMOINE
GROUPE CMC FINANCE (S.A.) représenté par Monsieur Claude CHEMLA Président du conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99786802
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2009

Présentation de la marque CMC PATRIMOINE

Déposée le 9 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CMC FINANCE représenté par Monsieur Claude CHEMLA Président du conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMC PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CMC FINANCE représenté par Monsieur Claude CHEMLA Président du conseil d'administration domicilié(e) 4, rue de Castiglione, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE CMC FINANCE - France.

La marque CMC PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMC PATRIMOINE est expirée depuis le 9 avril 2009.

GROUPE CMC FINANCE représenté par Monsieur Claude CHEMLA Président du conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CMC FINANCE


GROUPE CMC FINANCE (S.A.) représenté par Monsieur Claude CHEMLA Président du conseil d'administration - 4, rue de Castiglione, 75001 PARIS - France


GROUPE CMC FINANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

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